Mentions Légales

Il est important que nous vous informions quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez notre site Web et nos produits, de la manière dont elles sont traitées et des droits dont vous disposez à cet égard. Dans les informations suivantes relatives à la protection des données, nous résumons ces informations pour vous.

Le présent site Internet http://www.h-deux.com est la propriété de la Société H-deux Suiso S.A.S., dont le siège social est situé au 24 rue du Lavoir, 77700 Magny le Hongre au capital social de 20 000 €, immatriculée sous le numéro Meaux B 840 812 879, téléphone 07 67 85 80 09, adresse courriel contact@h-deux.com.

 

Le directeur de la publication est Mr David DUBOIS, ayant la qualité de Cofondateur de la société H-deux Suiso.

Informations relatives à l’hébergeur :
Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Vos droits en tant que personne concernée

Droit à l'information (art. 15, par. 1 RGPD)

Vous avez le droit d'être informé par notre service de la protection des données des catégories de données stockées, de la finalité du traitement, des destinataires, de la durée de conservation prévue et de votre droit à l'information. Si vos données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de vous, vous avez le droit d'être informé de l'origine de ces données.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous avez le droit de demander la rectification et/ou de compléter vos données si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)

Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel. Les données seront immédiatement effacées si vous le souhaitez. Dans certains cas, cependant, vos données ne peuvent pas être effacées. C'est le cas si elles sont toujours requises pour un contrat actif. En outre, les données ne peuvent pas être effacées si des délais de conservation légaux ou des intérêts conflictuels l'empêchent. Dans ce cas, cependant, une limitation du traitement de vos données à d'autres fins peut être mise en place.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez nous contacter concernant une limitation du traitement, lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

  • Vous avez contesté l'exactitude des données et vous souhaitez que nous arrêtions de les utiliser pendant la durée permettant la vérification finale.

  • Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas un effacement, vous préférez à la place la limitation du traitement.

  • Nous n'avons plus besoin de ces données et nous les supprimerions, cependant celles-ci sont toujours nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

  • Vous vous êtes opposé au traitement des données, cependant cela est toujours en cours de vérification. 

En cas de limitation, nous nous assurerons que les données à caractère personnel ne puissent plus être traitées ou modifiées. Si la limitation du traitement a été obtenue conformément aux conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si nécessaire, de les transmettre à des tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel que nous traitons sur la base d'un « intérêt légitime » (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ; cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à des fins de prospection directe sans avoir à en indiquer les raisons. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Pour exercer votre droit d'opposition, vous devez nous faire part de votre opposition, en tant que responsable du traitement des données. Dans certains cas, vous pouvez le faire directement en ligne via votre interface client ou également faire part de vos exigences en matière de protection des données (par exemple, votre opposition) directement via contact@h-deux.com en contactant la personne responsable.

Droit de révocation (art. 7, par. 3 RGPD)

Vous avez le droit de retirer tout consentement que vous avez déjà donné (par exemple, pour être contacté à des fins publicitaires) avec effet pour l'avenir.

Veuillez nous envoyer votre révocation via contact@h-deux.com

Si vous êtes déjà client, vous pouvez également effectuer votre propre révocation dans le panneau de configuration via votre interface client.

Vous pouvez à tout moment déclarer votre révocation concernant le traitement des données par les cookies via contact@h-deux.com.

 

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits ci-dessus, veuillez nous écrire via via contact@h-deux.com  et nous traiterons votre requête dans les plus brefs délais.

 

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)

Vous avez également le droit à tout moment d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente.

 

Questions sur la protection des données relatives à nos produits et à notre site Web

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris

France

 

Visite de notre site Web

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons également des données à caractère personnel. Cela concerne les données que nous recueillons dès que vous commandez quelque chose auprès de notre société , mais aussi les données qui sont recueillies lorsque vous consultez nos sites Web ou nos profils sur les réseaux sociaux. Les détails sont expliqués ci-dessous.

              Cookies

Nous utilisons des cookies pour concevoir nos sites Web de manière optimale pour vous, afin d’améliorer nos produits, ainsi que pour vous proposer de la publicité basée sur vos centres d'intérêt en collaboration avec des fournisseurs tiers.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les cookies sur notre page dédiée aux cookies. Vous y trouverez également des informations sur la manière dont vous pouvez modifier vosparamètres de cookies.

              Réseaux sociaux

Afin de concevoir de manière optimale la présence de notre entreprise, nous gérons des pages d'entreprise dans divers réseaux sociaux. Nous souhaitons y informer les personnes intéressées sur nos services et communiquer avec vous via ces canaux.

Ces canaux sont utilisés aux fins suivantes :

  • Fourniture d'informations sur notre entreprise et nos produits

  • Évaluations statistiques pour l'analyse de gestion et le développement des services et des produits, ainsi que pour l'amélioration des processus de gestion

  • Communication avec les clients et les personnes intéressées

Base juridique

La base juridique pour le traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime à communiquer avec nos parties intéressées et nos clients, ainsi qu'à analyser et à développer nos services et produits et à améliorer nos processus de gestion (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Le contact direct avec nos clients se fait également par le biais de notre support des réseaux sociaux, le traitement étant basé sur notre relation contractuelle ou sur les mesures précontractuelles avec les parties intéressées (art. 6 par. 1 point b) du RGPD).

 

Plus d'informations sur les plateformes de réseaux sociaux :

Facebook et Instagram : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

Nous sommes conjointement responsables avec Facebook du traitement des données Insight sur notre  page Facebook. L'accord correspondant conformément à l'art. 26 du RGPD peut être consulté ici : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. Pour plus d'informations sur les Insights de pages, veuillez consulter le site https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data.

L'utilisation générale de Facebook est de votre propre responsabilité. Vous trouverez les informations relatives à la protection des données de Facebook directement sur notre page Facebook.

Vous pouvez à tout moment modifier et refuser la publicité personnalisée par Facebook dans vos paramètres de Facebook.

Twitter : Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. 

Pour plus d'informations sur les données collectées par Twitter, les objectifs et toutes les autres informations relatives à la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Twitter (https://twitter.com/fr/privacy).

Vous trouverez une option d'opt-out à l'adresse suivante https://twitter.com/personalization

YouTube : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. 

Pour plus d'informations sur la protection des données et sur les données à caractère personnel collectées lors de l'intégration avec Google/YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialité suivante https://www.google.com/policies/privacy/

L'opt-out est également possible: https://adssettings.google.com/authenticated

LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. 
Nous gérons également un profil d'entreprise sur la plateforme de réseau LinkedIn. 

Si vous y êtes membre, LinkedIn peut attribuer les contenus et les fonctions appelés dans notre profil à votre profil utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de LinkedIn Irlande à l'adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy

Dans le cas où H-deux Suiso transfère des données à des pays tiers, des garanties appropriées pour le transfert des données sont convenues avec les sous-traitants ou les responsables conformément aux exigences du chapitre V du RGPD, ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne seront utilisées.

Liens vers les réseaux sociaux

Les liens vers les plateformes de réseaux sociaux sont intégrés de telle manière qu'aucune donnée n'est transférée directement à l'opérateur de réseaux sociaux. L'intégration sur nos pages Web se fait par des liens directs. Un transfert de données n'a lieu qu'une fois que vous avez cliqué sur le lien.

Contenus vidéo

YouTube et Vimeo

Nous incluons des vidéos sur notre site Web. Le contenu de ces vidéos est stocké directement sur les plateformes et intégré à notre site. Si vous accédez à une telle vidéo, l'adresse IP, les informations techniques telles que le navigateur, le système d'exploitation et les informations de base sur l'appareil, ainsi que le site Web que vous avez visité sont communiqués. En outre, nous avons intégré les vidéos YouTube de manière à respecter la protection des données dans le « mode de protection des données étendu ».

Les données personnelles ne sont transférées qu'une fois que vous avez appelé une vidéo. Ce n'est qu'alors qu'une connexion au serveur de YouTube et de Vimeo est établie et qu'un cookie correspondant est utilisé pour enregistrer vos paramètres. En appelant les vidéos, vous quittez notre espace et accédez aux plateformes externes de YouTube et Vimeo, qui sont hors de notre contrôle.

Avant d'accéder à une vidéo, vous en serez à nouveau informé. Si vous avez un compte chez le fournisseur de services vidéo, il peut, le cas échéant, vous identifier. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte avant de lancer une vidéo.

Base juridique

La base juridique de l'activation de ces vidéos est votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD qui est lié à votre consentement à l'utilisation d'un cookie (page de cookie).

Fournisseur de la plateforme YouTube
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous pouvez trouver plus d'informations relatives à la protection des données de Google/YouTube à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy/. Un opt-out général de la publicité est possible ici : https://adssettings.google.com/authenticated

Fournisseur de la plateforme Vimeo
Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, NY 10011, États-Unis. Vous trouverez plus d'informations relatives à la protection des données de Vimeo à l'adresse suivante : https://livestream.com/legal/cookie-preferences.
 

Transfert de données à des tiers

Partenaires de service et de vente

Nos produits sont également commercialisés par le biais de divers canaux de vente, tels que notre programme de recommandation. Lorsque nous travaillons avec un intermédiaire, il est parfois nécessaire de transmettre certaines données à ces intermédiaires afin de fournir un excellent service client. Cela est nécessaire, par exemple, pour la transmission du statut de la commission, l'attribution des commissions et le rapprochement des commandes entrantes.
Nous avons besoin de vos données pour initier et exécuter le contrat.

La base juridique du traitement est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Notifications en cas de créances irrécouvrables ou d'abus

En cas de créances irrécouvrables ou de divergences entre les partenaires contractuels, nous nous efforçons toujours de parvenir à un accord à l'amiable. En cas d'échec, nous examinons attentivement quand et à qui signaler les défauts de paiement ou les prélèvements abusifs.

La base juridique du traitement est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ainsi que l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD en ce qui concerne la transmission aux fins de la facturation des commissions (l'intérêt légitime est la facturation correcte des commissions). 

Partenaires produits

Pour certains de nos produits, nous coopérons avec des entreprises partenaires et, dans certains cas, nous agissons également en tant qu'intermédiaire. Dans certains cas, il est nécessaire de transmettre des données personnelles aux partenaires de produits. C'est le cas, par exemple, lors de l'enregistrement d'un domaine ou de la délivrance d'un certificat SSL. Les contrats requis par la loi sur la protection des données sont conclus avec nos partenaires produits. Nous ne coopérons qu'avec des partenaires qui respectent nos normes de protection des données. Si des données sont transférées vers des pays tiers, les exigences légales qui s'appliquent aux transferts vers des pays tiers sont garanties.
La base juridique est l'exécution du contrat conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

La base juridique du traitement est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Les cookies et leur utilisation - vos possibilités

Comme presque tous les sites Internet et applications, nos applications utilisent de petits fichiers texte appelés cookies, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou dans le cache de l'application de votre appareil mobile. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, mais sont essentiels pour le bon fonctionnement de notre site Internet.

Types de cookies utilisés sur le site Internet de H-deux Suiso :

Les cookies sont classés selon l'origine, le but ou la date d'expiration. Les cookies utilisés par H-deux Suiso servent à des fins différentes et leur période de validité est variable.

 

1. Origine

- Cookies interne : déposés et gérés directement par H-deux Suiso .
- Cookies de tierces parties : déposés et gérés par des partenaires pour effectuer une analyse statistique de la navigation du site de H-deux Suiso . Bien entendu, ces analyses sont effectuées uniquement avec des pseudonymes.

 

2. Objectif

- Cookies techniques : permettent de garantir, entre autres, une utilisation sans problème de la navigation sur le site. De plus, l'accès à des outils à accès limité est également possible.
- Cookies à des fins d'analyse et de publicité : permettent de réaliser des statistiques sur les visiteurs du site - par exemple, le nombre de visites dans différentes zones du site, la fréquence des visites ou les comportements et habitudes des utilisateurs. Des améliorations peuvent être apportées à la navigation, aux services et aux offres de H-deux Suiso et à l'utilisation des espaces publicitaires en fonction des intérêts. Si vous cliquez sur l'un de ces espaces publicitaires, ce dernier peut contenir des cookies. Nous avons donc la possibilité de créer des profils d'utilisateur sous pseudonymes pour fournir de la publicité ciblée par centres d’intérêt.

 

3. Validité

- Cookies de session : collectent et stockent des données pendant la durée de la visite de l'utilisateur sur le site Internet de H-deux Suiso .
- Cookies permanents : collectent et stockent des données dans le navigateur sur une période de temps variable, selon le but. Les paramètres spéciaux du navigateur vous permettent d'accepter, de bloquer ou de désactiver tout ou partie des cookies sur votre appareil.

Même si les paramètres de votre navigateur ont été modifiés pour bloquer certains cookies, vous pouvez toujours accéder aux informations de l'ensemble du site Internet de H-deux Suiso . Cependant, l'exploitation ou l'utilisation de certains services proposés par H-deux Suiso peut être limitée.
Si vous avez consenti à l'utilisation de cookies, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Les cookies existants seront supprimés.

H-deux Suiso se réserve le droit de modifier cette politique de cookies si des modifications sont apportées à la configuration et/ou à l'utilisation de cookies. Une version mise à jour sera publiée sur ce site.

 

La transparence, notre devise

Toutes les données que nous recevons de vous pendant la durée du contrat sont principalement utilisées pour vous offrir un niveau de service optimal. Nous effectuons des analyses statistiques pour améliorer nos produits et services. Ces analyses sont effectuées conformément à la législation sur la protection des données et à nos politiques et processus internes en matière de protection de la vie privée.
 

Vos droits

Conformément à l'art. 15 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir des informations pour savoir si vos données personnelles sont traitées ou non. Vous avez également le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes selon l'art. 16 du RGPD, un droit à l'oubli (art. 17 du RGPD), un droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans des circonstances définies (art. 18 du RGPD) et le droit à la portabilité des données énoncé à l'art. 20 du RGPD. Conformément aux dispositions de l'art. 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où le traitement est basé sur l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

 

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez écrire à notre service protection des données et nous ferons le nécessaire. Veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Société H-deux Suiso S.A.S.

24 rue du Lavoir

77700 Magny le Hongre – France

Email : contact@h-deux.com
 

Autorité de surveillance

Si, contrairement à vos attentes, notre équipe de confidentialité est incapable de répondre à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente :

Questions de confidentialité concernant nos produits et notre site Internet

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France

 

Base juridique

Nous avons besoin de vos données pour l'initiation et l'exécution du contrat conformément à l'art. 6 ,par. 1, point b) du RGPD).

Période de stockage

Pour les données contractuelles, le traitement est limité après la fin du contrat ; après l'expiration du délai de conservation légal de dix ans conformément à l’Article L123-22 du Code de Commerce, les données sont supprimées.

Vous pouvez imprimer cette politique de confidentialité.

Dernière mise à jour:  Octobre 2022